La mission a pointé du doigt de multiples dysfonctionnements voir des aberrations qui minent les scrutins en Algérie. La mission qui reprend des " recommandations essentielles de la Mission d'observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE) de 2012 ", s’adresse à l’incorrigible élève qu’est l’État algérien en des termes crus tout en formulant 15 recommandations qui portent, entre autres, sur l’amélioration du cadre juridique, des droits fondamentaux, de l’accessibilité des données du registre des électeurs, de l’indépendance de l’administration, de la traçabilité des résultats…etc. Ci dessous, l'intégralité des aberrations relevées par les experts de l'UE.

CADRE JURIDIQUE, LIBERTÉS PUBLIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX

Certains droits fondamentaux ne sont toujours pas clairement explicités dans la Constitution et traduits dans la loi. La loi organique n°12-04 relative aux partis politiques, la loi n°12-06 relative aux associations, la loi n°91-19 modifiant la loi n°89-28 relative aux réunions et manifestations publiques et certaines dispositions du code pénal nécessitent ici d’être amendées.

ÉTABLISSEMENT DU REGISTRE DES ÉLECTEURS

Malgré les recommandations des précédentes missions d’observation et d’expertise électorale de l’UE, respectivement en 2012 et 2014, les listes électorales ne font toujours pas l’objet, en 2017, d’une consolidation au niveau national. Dressées et révisées au niveau des communes et représentations diplomatiques ou consulaires, l’accès à ces listes demeure extrêmement restreint, privant les parties prenantes au processus d’une possibilité de contrôle effectif de leur fiabilité.

INDÉPENDANCE DE L’ADMINISTRATION ÉLECTORALE

Le nouveau cadre électoral n’a pas modifié la structure de l’administration électorale. L’organisation des élections demeure de la seule compétence du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales (Micl). La création de la Hiise a permis une constitutionnalisation de la surveillance des élections. Toutefois, cette dernière ne joue aucun rôle dans l’organisation même des scrutins et ses attributions de supervision et de contrôle restent, de facto, limitées. La représentativité et l’expertise des personnalités indépendantes nommées à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise) sont questionnées par la majorité des acteurs du processus électoral, notamment les principales organisations de la société civile, alors même que cette partie de la Haute instance doit représenter la garantie de son indépendance. La composition de l’Hiise exclut, de facto, les représentants de l’ensemble des candidats ou forces politiques en compétition alors qu’ils sont les premiers concernés par l’organisation des scrutins.

TRANSPARENCE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Selon le nouveau cadre juridique des élections, les représentants des partis politiques/candidats n’ont pas accès, en qualité d’observateurs, à toutes les étapes du processus électoral et aux structures de l’administration électorale, notamment aux différentes commissions électorales mises en place lors de la compilation et de la centralisation des résultats.

TRAÇABILITÉ DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

La transparence des opérations, au sein des deux niveaux de commissions électorales, reste largement insuffisante, les représentants des candidats et des partis politiques ainsi que les membres de la Haute instance n’ayant qu’un accès partiel auxdites opérations. En outre, le CE ne fait jamais référence à la publication systématique, au niveau central, des procès-verbaux de dépouillement de chaque bureau de vote, alors même que cette publication est essentielle afin de garantir la transparence des scrutins.

PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Dans la grande majorité des processus électoraux, la responsabilité de proclamer les résultats provisoires de toute élection est du ressort de l’administration en charge de l’organisation du scrutin. La proclamation des résultats définitifs est ensuite la prérogative d’un organe judiciaire alors en charge du contentieux électoral. En Algérie, cette claire séparation n’existe toujours pas. Pour ces élections législatives, le CC est à la fois l’organe destiné à corriger, arrêter et proclamer les résultats provisoires mais aussi l’institution qui statue sur les recours en proclamant les résultats définitifs. Parallèlement au travail du CC, le Micl interfère clairement dans le processus de proclamation des résultats provisoires en publiant, pour information, des résultats consolidés issus du travail des commissions électorales communales alors même que les commissions électorales de wilaya n’ont parfois pas terminé leurs travaux de centralisation des résultats.

ENVIRONNEMENT MÉDIATIQUE

L’actuel monopole de l’Agence nationale d’édition et de la publicité (Anep) sur la publicité institutionnelle est contraire au principe de la libre concurrence inscrit dans l’article 43 de la Constitution algérienne.

PARTICIPATION DES FEMMES

La loi organique n°12-03 prévoit un pourcentage de femmes sur les listes de candidats selon le nombre de sièges de la circonscription. Par la suite, les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste et les proportions de femmes élues sont fixées selon leur classement nominatif dans lesdites listes. Dans la pratique le système prévu pour obtenir un nombre de femmes élus se révèle aléatoire et de ce fait inopérant. De facto, un pourcentage même minimal de femmes élues à l’Assemblée populaire nationale (APN) ne peut être atteint. Par ailleurs, il est nécessaire d’assurer une meilleure position des femmes sur les listes de candidats, souvent reléguées en fin de liste.

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CC : Conseil Constitutionnel

CE : Code Électoral

MICL : Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales

Avec la police dans la rue, les limiers de la contre-subversion sur la toile, les autorités dorment sur leurs deux oreilles. Le joujou de technologie que s'est payé l'Algérie fait dans la pêche au chalut captant les données numériques à une échelle industrielle.

Si l'on en croit, en effet, les révélations faites par BBC Arabic et le journal danois Dagbladet dans une enquête publiée hier, l'entreprise danoise ETI a doté l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, les monarchies du Golfe comme l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, le Qatar, le sultanat d’Oman, d'outils puissants qui auraient été utilisés "pour espionner des millions de personnes et contrecarrer tout signe de dissidence» grâce au logiciel de lbaptisé "Evident". Ce dernier "a permis aux gouvernements de surveiller en masse les communications de leurs citoyens".

Ce n'est pas Big Brother, mais ça y ressemble fortement. Un ancien employé d'ETI, interrogé par la BBC, a révélé que "Evident" permet "d’intercepter tout trafic Internet", "localiser des personnes sur la base des données cellulaires" et "suivre les gens". Ce système d'espionnage et de "décryptage", dit-il, est "très avancé en matière de reconnaissance vocale".

Il est vrai que la sécurité numérique et la lutte contre les cyber-menaces sont un enjeu stratégique pour le XXe siècle, mais cela dépend à quelle fin cette technologie de flicage à tout va est utilisée. En Afrique du Nord et dans les pouvoirs autoritaires, le contrôle du flux d’information sur la toile est devenue une préoccupation majeure pour le maintien des pouvoirs en place et le contrôle des activistes.

Sofiane Ayache

I. FFS/RCD et les élections législatives algériennes de 1991 à 2012

Suite aux élections législatives algériennes avortées de 1991, les deux partis d’essence kabyle, le FFS et le RCD, ont eu respectivement 25 et 0 députés, alors qu’ils ont récolté 510 661 (7.4%) et 200 267 (2.9%) de voix. Sur un total de 231, les 25 députés kabyles représentent 10.8%.

Cinq années plus tard, aux élections législatives de 1997 les deux partis ont eu respectivement 20 et 19 députés. Le nombre de voix récoltées sont respectivement de 527 848 (5.03%) et 442 271 (4.21%) essentiellement de Kabylie et d’Alger où réside une forte diaspora kabyle. Sur un total de 380, les 39 députés kabyles représentent 10.26%.

Les deux partis ont boycotté les élections législatives de 2002 pour cause du printemps noir et son lot de 126 jeunes Kabyles assassinés dont on attend toujours le jugement. Aux élections législatives de 2007, le FFS boycotte et le RCD y participe. Il obtient 19 sièges de députés (dont une femme) avec 192 490 (3.36%) de voix et 19/389 = 4.88% de sièges à l’assemblée.

Aux élections législatives de 2012, c’est l’inverse le RCD boycotte et le FFS y participe en ayant 26 députés (dont 7 femmes) avec 188 275 (2.02%) de voix et 26/462=5.62% de sièges à l’assemblée.

En résumé quand les deux partis d’essence kabyle se présentent en même temps, ils obtiennent à peu près 10% des sièges et quand un seul se présente, il obtient 5%. Dans les deux cas de figures, leurs députés sont essentiellement de Kabylie, d’Alger et diaspora (Paris et Montréal).

De par ces statistiques, tout indique que le régime antikabyle contrôle parfaitement les chiffres et il sait comment jouer avec de sorte à montrer à l’opinion nationale et internationale que le RCD et le FFS sont essentiellement kabyles. C’est-à-dire ils n’ont rien de national malgré leurs multiples tentatives et diverses concessions pour prouver l’inverse tels que parler en arabe châtié en pleine assemblée.

Il est évident que la hantise de ce machiavélique régime est de voir les idées de ces deux grands partis sortir de la Kabylie pour occuper d’autres espaces. Du coup, imprimer le changement de mentalité chez les Algériens pour les ramener doucement mais sûrement vers ce qui constituent les deux pièces de la même monnaie, à savoir la démocratie et l’amazighité, c’est-à-dire les réconcilier avec la modernité et l’authenticité. Ce qui ne l’arrange pas, surtout que ce régime, et plus particulièrement Bouteflika, fait tout pour éloigner les Algériens de leur source amazighe, quitte à les salafiser pour polluer leur véritable identité, et on voit les conséquences d’un tel déni.

II. Quelle place pour le FFS et le RCD dans les législatives de 2017 ?

Qu’en est-il des élections législatives de 2017 qui vont se tenir dans moins d’un mois ? Le régime continuera-t-il à manœuvrer de la même façon ? De mon point de vue, la réponse est non. Attendons-nous à ce que le FFS et le RCD obtiennent des sièges en dehors de la Kabylie et Alger. La raison est simple. Elle a pour nom : le MAK-GPK.

Ce dernier a en effet fortement perturbé les calculs du pouvoir algérien depuis 2001 et encore de façon plus prononcée depuis quelques années. Il ne fait aucun doute que sa tolérance envers le drapeau amazigh depuis la création du drapeau kabyle d’un côté, et l’officialisation de Tamazight en février 2016 de l’autre côté, lui ont été imposées par la peur de voir la Kabylie embrasser les idées du MAK-GPK. Ce qui est le cas à la vue de la marée humaine d’il y a une année lors des marches annuelles du MAK-GPK en Kabylie et dans la diaspora.

C’est ainsi que ce régime est prêt à revoir sa copie et souhaite voir le couple RCD-FFS sortir de leur ghetto kabyle pour montrer qu’ils sont bel et bien des partis nationaux, et que la Kabylie fait partie de l’Algérie. Exactement le contraire de ce qu’il a manœuvré jusqu’à date.

Si le FFS s'est présenté avec 35 listes dont plusieurs départements en dehors de la Kabylie, le RCD s’est fait piéger par son dernier boycott en 2012 et le régime le punit avec sa nouvelle loi électorale. Celle-ci a restreint ses listes au maigre nombre de 13 dont une liste à Tlemcen, une liste à Sétif et une autre à Batna. De minuscules partis sans programmes qui n’apparaissent qu’une fois sur 5 ans, ont réussi à faire mieux que RCD qui occupe la 21ème place en termes le listes parmi les 52 partis en lice. Et dire que le RCD est pratiquement le seul à avoir un programme clair que tout le monde peut consulter. Mis à part le FFS, pratiquement aucun des 50 autres partis n’a divulgué son programme. A noter que ce grand nombre de partis est au passage un signe que la carte politique manque de sérieux et d'assises.

III. Pourquoi le FFS et RCD n’ont pas présenté de listes chez les Mozabites ?

En analysant les 35 listes du FFS, et les 13 listes du RCD, j’ai remarqué qu’aucun des deux partis ne s’est présenté chez les Mozabites. Pourtant ces derniers ont toujours porté en estime et voté pour ces deux partis démocrates pour leur sérieux. Des analystes se demandent si ce n’est pas une entente tacite avec le régime pour ne pas le mettre dans la gêne par rapport au fondateur du MAM (Mouvement pour l’Autonomie du Mzab) Dr. Kameleddine Fekhar. La situation de ce dernier, se dirigeant vers le très triste record de 100 jours de grève de la faim, commence à l’inquiéter vue l’internationalisation de son cas en figurant parmi les plus hautes priorités des militants des droits humains partout dans le monde, y compris au sein de l’ONU. Si un drame arrive à cette figure mozabite à la veille des élections, ce ne sont pas seulement ces dernières qui seront discréditées, mais aussi les partis "démocratiques" qui y prennent part et bien évidemment le pouvoir qui entretient avec un mépris souverain le cas de Kameleddine Fekhar et de ses nombreux compagnons de cellules.

IV. FFS/RCD et le nombre de sièges pressentis au prochain parlement

Le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé sur la base de l'affectation d'un siège par tranche de 80.000 habitants et l'affectation d'un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 40.000 habitants. Ce qui donne à Alger, Sétif, Oran et Tizi Ouzou les nombres de sièges à pourvoir de 37, 19, 18 et 15 respectivement. Pour les départements kabyles ou à forte présence kabyle comme Bgayet, Boumerdes, Bouira et Bordj Bou Arréridj, ces nombres sont respectivement de 12, 10, 9 et 8. Enfin, la communauté nationale à l'étranger est représentée par 8 membres élus à l'Assemblée populaire nationale.

Il n’est un secret pour personne que les Kabyles dans leur majorité ne croient plus et ce depuis longtemps à tout ce qui vient de ce régime. Par conséquence, je me pose la question du comment le RCD et le FFS comptent-ils faire pour inciter les citoyens de la Kabylie et de la diaspora (Europe et Amérique) à aller voter le 04 mai prochain ?

Ce qui me fait dire, sans risque de me tromper, que les 15 sièges de Tizi Ouzou et les 12 sièges de Bgayet pour ne citer que ces départements kabyles, seront probablement au mieux répartis en un tiers pour le RCD, un tiers pour le FFS et l’autre tiers seront partagé entre les listes indépendantes, notamment celles de Noureddine Ait Hamouda (Tizi Ouzou) et Braham Benadji (Bgayet), et toute la smala de partis du pouvoir FLN/RND/MPA grâce aux votes des services de sécurité et de l’armée. Et pourquoi pas aussi les islamistes puisque Bouteflika a diablement réussi à islamiser en grande partie la société kabyle.

Quelques données en ma possession comme le nombre de partis en lice, le nombre de listes de chacun d’eux, la popularité des partis dans certains départements, le profil de candidats, premiers de listes, … m’ont permis d’estimer le nombre de sièges probables qui seront acquis par le RCD et le FFS. J’ai ainsi abouti à une tranche de 20 à 26 pour le RCD et 52 et 70 sièges pour le FFS, soit une moyenne de 1.5 à 2 sièges par liste avec, et pour la première fois, des députés en dehors de la Kabylie, Alger et la diaspora. Ces chiffres pourraient être revus plus ou moins à la hausse ou à la baisse en tenant compte de la fraude, dans un sens ou dans l’autre, selon bien entendu les calculs et les plans diaboliques du régime.

V. Au fait que feront FFS/RCD au prochain parlement ?

Si mon hypothèse est validée le 05 mai 2017, les 15.6% et 20.8% de députés démocrates du RCD et du FFS pourront-ils insuffler le changement nécessaire pour mettre la pays sur les rails de la vraie démocratie qui abordera et traitera les vraies questions de l’heure ? La principale étant, faute d’une constituante tant souhaitée par Hocine Ait Ahmed et refusée par le régime, celle de revoir, et d’une façon durable, à nouveau la constitution qui imprimera le multiculturalisme, la décentralisation des pouvoirs et l’instauration des autonomies larges, la séparation de la religion de l’Etat, la réforme de l’école et sa désarabisation (comme au Maroc), les libertés individuelles et collectives, …

Si tel ne serait pas le cas, ceux qui suspectent aujourd’hui le FFS et le RCD de légitimer, de par leur incompréhensible participation, un régime aux abois, auraient raison. Dans ce cas, le projet porté par le MAK-GPK est plus que jamais justifié pour sauver la Kabylie. N’est-ce pas son président qui a dit un jour: " … Si l’Algérie pour laquelle s’était sacrifié mon père avait pris le parti de reconnaître tous les droits des peuples qui la composent; si la liberté, la démocratie, les droits humains y étaient respectés ; si la préoccupation des gouvernements successifs était de construire un avenir à la jeunesse au lieu de la pousser à fuir, de cultiver le respect entre les identités en présence plutôt que de semer la haine pour les diviser, aurais-je eu l’idée de revendiquer l’indépendance de la Kabylie. Je ne le crois pas."

VI. Conclusion

La présente contribution concerne le rapport des élections pour élire une assemblée nationale algérienne à la kabylité. Ce qui me permet de réserver ma conclusion à ce que je viens de découvrir grâce aux archives que la France vient de rendre public. Il s’agit de cette historique vidéo :

Celle-ci est en rapport avec la constitution du premier gouvernement transitoire en vue d'élections constituantes, et tenez-vous bien, le discours en kabyle donné par Krim Belkacem, l’homme fort de l’Algérie au moment de l’indépendance, l’architecte militaire de la révolution et aussi l'architecte politique après l’assassinat de Abane Ramdane, et le négociateur en chef des accords d’Evian pour l’indépendance de l’Algérie.

Krim Belkacem a livré son premier discours dans un stade à Alger, seulement 7 jours après la proclamation de l'indépendance soit le 10 juillet 1962. Encore une fois ce discours était servi exclusivement en Taqbaïlit (langue kabyle). Personne parmi les autres révolutionnaires arabophones présent au stade dont Bentobal, Benkhedda, Boudiaf et le sanguinaire Boussouf n’a osé lui dire quoi que ce soit, ou lui dire c'est quoi cette langue. Ils n’avaient pas le choix parce qu’ils savaient tous que sans les Kabyles jamais l’indépendance aurait eu lieu. A remarquer aussi la présence de Hocine Ait Ahmed juste à droite de Mohamed Boudiaf.

Cette vidéo d’archives doit nous interpeler tous. En ce sens que l’armée des frontières du clan d’Oudjda foncièrement anti-kabyle a diaboliquement planifié, avec l’aide de l’Égypte et de la France, le coup d’Etat de juillet 1962 pour justement empêcher les Kabyles, et à leur tête, Krim Belkacem, de prendre le pouvoir et ainsi gérer le pays avec sa vraie identité, avec entre autres le kabyle comme langue officielle.

Et comment elle ne l’aurait pas été puisque cette langue était déjà dans le premier discours à la nouvelle nation, devenue une fausse nation par la volonté de ce clan de Boumediene et Ben Bella qui l’ont vendue au panarabisme qui perdure encore jusqu’au 2017 avec Bouteflika.

Imaginons un instant le coup d’Etat n’aurait pas eu lieu et Krim Belkacem comme chef des forces armées ou président de la république, Mohamed Boudiaf comme premier ministre, Hocine Ait Ahmed, ministre des affaires étrangères, Youcef Benkhedda ou Ferhat Abbas président de l’assemblée constituante, …

Mais la réalité est toute autre, et on paye de nos jours chèrement le prix de l’indépendance confisquée et le visionnaire Slimane Azem a déjà chanté cette arnaque dans une chanson intitulée "19 di meɣres", et la suite nous la connaissons tous : Le clan d’Oudjda a assassiné le lion de Djurdjura à Francfort en Allemagne. Auparavant l’architecte de la révolution Abane Ramdane est aussi assassiné par le même clan. Ce dernier par le biais du même sanguinaire Boumediene, a séquestré les os des colonels Amrirouche et Si Lhaous dans un endroit resté secret jusqu’au 1982. Le pire est que ce même clan est toujours en place grâce au disciple Bouteflika.

Et dire que ce dernier ose même en 2017 à nous interdire de faire des conférences en kabyle au cœur même de la Kabylie. La présence des députés FFS/RCD dans la prochaine assemblée débloquera-t-elle au moins la situation pour laisser faire des conférences en kabyle, mais aussi rendre possible la libération Dr. Kameleddine Fekhar, ex-militant FFS ?

Wait & See.

Racid At Ali uQasi

Canada