Journal officiel du 11 décembre 1905
TITRE 1er
PRINCIPES
Art. 1er. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Art. 2. - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
De ces Principes il découle que :
. Ce n’est pas à la République à s’adapter aux cultes, mais aux cultes à s’adapter à la République.
. Les lieux et espaces publics ne sont pas pluriconfessionnels, mais non confessionnels.
. Les fonds publics sont destinés exclusivement à des usages publics.