• PRINCIPES DEFINISSANT LA LAÏCITE EN FRANCE

    Par AMECHRAS dans Culture le 10 Mai 2016 à 23:35

     

    PRINCIPES DEFINISSANT LA LAÏCITE EN FRANCE

     

    Il nous paraît important de rappeler les deux premiers articles de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 car ces 2 articles sont indissociables et souvent mal connus voire mal interprétés.
    Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
    Journal officiel du 11 décembre 1905

    TITRE 1er

    PRINCIPES

    Art. 1er. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

    Art. 2. - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

    De ces Principes il découle que :

    . Ce n’est pas à la République à s’adapter aux cultes, mais aux cultes à s’adapter à la République.

    . Les lieux et espaces publics ne sont pas pluriconfessionnels, mais non confessionnels.

    . Les fonds publics sont destinés exclusivement à des usages publics.

    « Kateb Yacine / 1975EXPOSITION DARWIN - PARIS »
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